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Termes et conditions

Conditions générales de vente (CGV)
§ 1 Utilisateur
En tant qu’utilisateur des présentes CGV, il est entendu :
Birdy & Bee OG
Sarah Anderl & Petra Kamenar
Franz Josefstrasse 10

3430 Tulln


§ 2 Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions juridiques entre l’utilisateur et un consommateur (au sens de l’article 13 du BGB, soit une « personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées majoritairement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante »).

§ 3 Conclusion du contrat et conservation du texte du contrat
Les dispositions des présentes CGV s’appliquent aux commandes passées par les consommateurs sur le
site web www.modelldomain.de de la boutique en ligne Modellshop.
Le contrat est conclu avec l’utilisateur (voir § 1).
La présentation et la description des marchandises sur le site internet de la boutique
birdyandbee.at ne constituent pas une offre contractuelle.
En commandant une marchandise en cliquant sur le bouton « commander avec obligation de paiement » à
la fin du processus de commande, le consommateur émet une offre ferme de
conclusion d’un contrat de vente. Le contrat est conclu uniquement lorsque l’utilisateur envoie une confirmation de commande par e-mail.
Le texte du contrat est conservé lors des commandes. Les consommateurs reçoivent un e-mail contenant les données de la commande et les CGV applicables. Après la conclusion du contrat, les données de la commande ne sont plus consultables en ligne.

§ 4 Paiement
La taxe sur la valeur ajoutée légale ainsi que les autres composantes du prix sont incluses dans les prix indiqués. Les frais d’expédition ne sont pas inclus dans le prix affiché et peuvent être facturés en supplément.
Les consommateurs disposent des options de paiement suivantes :
 Paypal
 Virement immédiat
 Carte de crédit

§ 5 Livraison, restrictions de livraison
La livraison est effectuée – sauf si la description d’un produit sélectionné stipule expressément le contraire – dans un délai de 5 à 7 jours ouvrés.
En cas de paiement par virement ou Paypal, ce délai commence à courir le lendemain
de l’émission de l’ordre de paiement.

§ 6 Transfert des risques
Le risque de détérioration accidentelle ou de perte accidentelle de la marchandise incombe à l’utilisateur jusqu’à la remise de la marchandise, puis est transféré au consommateur.

§ 7 Réserve de propriété
Jusqu’au paiement intégral du prix d’achat, l’utilisateur conserve la propriété de la marchandise.

§ 8 Garantie
Les dispositions légales relatives à la garantie s’appliquent